Naissance

La déclaration de naissance, obligatoire pour tout enfant, doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance (si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant).


Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.


La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.