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Autres démarches


 Extrait d’acte pour les français nés à l’étranger et naturalisés

S’adresser au service central de l’état civil – 11 rue de la maison blanche – 44941 NANTES Cedex9.
Si vous faites une demande par courrier : indiquer nom et prénom, date et lieu de naissance, filiation (noms et prénoms des pères et mères) et référence naturalisation ; fournir une enveloppe timbrée pour réponse.

 
 
 Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères.


Inscription sur les listes électorales et carte d’électeur

S’adresser à la mairie du domicile ou faire l’inscription en ligne :

 

Extrait de casier judiciaire

S’adresser au Casier judiciaire national 107 rue du landreau 44300 Nantes.
Si vous faites une demande par courrier : indiquer nom et prénom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance (fournir une enveloppe timbrée pour réponse).

Certificat de nationalité française

S’adresser au Greffe du tribunal d’instance.

Inscription au recensement citoyen obligatoire

S’adresser à la Mairie du domicile dans le semestre des 16 ans.
Pièces à fournir : livret de famille et pièce d’identité.
Vous pouvez désormais vous inscrire en ligne :

Légalisation de signature

S’adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.

Carte grise

S’adresser à la préfecture.

Carte d’invalidité

S’adresser au C.C.A.S.
Pièces à fournir : formulaire à retirer en mairie, photo d’identité.

Copie d’acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile du défunt.

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