Autres démarches

Extrait d’acte pour les français nés à l’étranger et naturalisés
S’adresser au service central de l’état civil – 11 rue de la maison blanche – 44941 NANTES Cedex9.
Si vous faites une demande par courrier : indiquer nom et prénom, date et lieu de naissance, filiation (noms et prénoms des pères et mères) et référence naturalisation ; fournir une enveloppe timbrée pour réponse.

Faire une demande en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
La demande peut être faite par l’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
* Une pièce d’identité du parent,
* La carte d’identité du mineur,
* Le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant,
* Un justificatif de domicile récent (Facture EDF, eau, télécom...)
* Eventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers

Inscription sur les listes électorales et carte d’électeur
S’adresser à la mairie du domicile.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/elections

Extrait de casier judiciaire
S’adresser au Casier judiciaire national 107 rue du landreau 44300 Nantes.
Si vous faites une demande par courrier : indiquer nom et prénom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance (fournir une enveloppe timbrée pour réponse).

Faire une demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr
Pour en savoir plus : www.service-public.fr/casierjudiciaire

Certificat de nationalité française
S’adresser au Greffe du tribunal d’instance.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/nationalite

Inscription au recensement militaire
S’adresser à la Mairie du domicile dans le semestre des 16 ans.
Pièces à fournir : livret de famille et pièce d’identité.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/recensement

Légalisation de signature
S’adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.