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Consultation publique


PUBLICITE AAPC - MAPA2017-20

Avis d’Appel Public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Commune de Périgny

3 rue du château

17180 Périgny

Téléphone : 05.46.44.16.22

Fax : 05.46.44.98.69

Adresse internet : http://www.perigny.fr

E-Mail : mairie@ville-perigny.fr

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

  • Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Objet du marché :

« Extension de la salle omnisports de Périgny – Fourniture et pose d’un bâtiment modulaire »

 

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L’avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d’exécution :  

Salle omnisports - Rue du Péré - 17180 Périgny

Code NUTS : FR532

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le CCAP.

 

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Une garantie à première demande pour le versement de l’avance est exigée.

 

Présentation de candidature avec formulaires français :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

  • Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
  • Capacité technique et professionnelle :
  • Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
  • Titres d’études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même

 

Présentation de candidature sous forme de DUME : L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d’une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l’acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l’opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

Les critères sont notés sur 10.

 

1. Critère délai d’intervention pondéré à 15 %.

délai de mise à disposition du bâtiment = 0 à 15 pts

 

2. Critère prix pondéré à 35 %.

Note attribuée à l’offre = 35 x (1 – (offre – MD) / MD)

MD = offre la moins disante

 

3. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

La valeur technique de l’offre sera appréciée, à partir du mémoire technique fourni par l’entreprise, de la façon suivante :

- descriptif technique du bâtiment proposé avec plans et fiches techniques des matériaux en rapport avec le CCTP = 0 à 50,

Sous-critère pour le descriptif technique sur 25pts

Sous- Critère : Performance techniques (qualité des matériaux et dispositifs techniques) sur 25 pts

 

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2017/20

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 11/07/2017

Date limite de réception des offres : 08/09/2017 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur

http://marches-securises

 

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par mandat administratif.

Modalités de financement des prestations : Budget communal.

 

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

  • en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
  • en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Poitiers (86).

 

Conditions de remise des candidatures

Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l’arrêté pris en application de l’article 42 du décret relatif aux marchés publics.

En dehors de l’hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur suivant : http://marches-securises

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l’arrêté prévu au I de l’article 42 du décret relatif aux marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n’est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

 

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites indiquées ci-avant.

 

Profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

  • pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

 

Commune de Périgny - Direction des services techniques

Correspondant : Direction des services techniques

Adresse : 3 rue du château - 17180 Périgny

Tél : 05.46.44.16.22 - Fax : 0546449869

Mél : mairie@ville-perigny.fr

 

Adresse de remise des offres :  

Mairie de Périgny

Correspondant :

Adresse : 3 rue du château - 17180 Périgny

Tél : 05.46.44.16.22 - Fax : 05.46.44.98.69

Mèl : mairie@ville-perigny.fr

date de la publicité : 11/07/2017

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