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Règlement de voirie

Le conseil municipal du 12 septembre 2013 a adopté un règlement de voirie.

Il a pour objet de définir les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’occupation temporaire du domaine public et à l’exécution des travaux de voirie ou de réseaux.

Ce règlement est en application depuis le 1er octobre 2013.

Télécharger le règlement et ses annexes

Télécharger l’arrêté de coordination

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