Avis d’enquête publique

Déclaration d’Intérêt Général du projet de contrat territorial Eau de l’agglomération rochelaise 2021-2026

Il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général, le dossier de déclaration loi sur l’eau et l’évaluation d’incidence sur les sites natura 2000 dans le cadre du contrat territorial Eau de l’agglomération rochelaise 2021-2026 portée par la communauté d’agglomération de La Rochelle.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Eaux – 6 rue Saint-Michel 17086 LA ROCHELLE cedex 02 – 05 46 30 34 00 contact : M. Mickaël GUEDON.

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”).

Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement – 05 46 27 43 00 .

Les communes suivantes sont concernées par la Déclaration d’Intérêt Général : Nieul-sur-Mer, L’Houmeau Lagord, Puilboreau, La Rochelle, Aytré, Angoulins, Périgny, Saint-Rogatien, La Jarne, Clavette.

La commune de La Rochelle est désignée siège de l’enquête.

 Durant toute l’enquête, les dossiers ainsi que les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l’ouverture de l’enquête, seront déposés dans les mairies suivantes :

  • Mairie de Nieul-sur-Mer – rue de Beauregard 17137 NIEUL-SUR-MER
  • Mairie de Périgny – 3 rue du Château 17181 PERIGNY
  • Mairie de La Rochelle – 8 place Jean-Baptiste Marcet 17000 LA ROCHELLE

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du public et consigner leurs observations ou propositions par écrit sur les registres d’enquête ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être adressées :

  • Par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie de La Rochelle – 8 place Jean-Baptiste Marcet 17000 LA ROCHELLE . Elles seront consultables et annexées au registre d’enquête dans cette mairie siège de l’enquête.
  • Par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime. Jean-Pierre BORDRON Ingénieur divisionnaire travaux publics en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :

Mairie de La Rochelle – 8 place Jean-Baptiste Marcet

  • Lundi 12 décembre 2022 : 14h00 à 17h00
  • Mercredi 28 décembre 2022 : 9h00 à 12h00
  • Mercredi 4 janvier 20203 : 14h30 à 17h30

Mairie de Nieul-sur-Mer

  • Jeudi 15 décembre 2022 : 14h00 à 17h00

Mairie de Périgny

  • Mardi 20 décembre 2022 : 9h00 à 12h00

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation des documents, du dépôt d’observations sur les registres et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.

À l’issue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général.

Pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :

  • En mairies de La Rochelle, Nieul-sur-Mer et Périgny,
  • À la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de l’environnement
  • Sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime
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