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Covid- 19 // Restrictions de déplacement

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, tous les déplacements, sauf exceptions ci-après, sont interdits jusqu’au 15 avril 2020.

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 15 avril 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du décret 2020-293;
  • Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie;
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions (à télécharger dans la liste des documents utiles et/ou sur charente-maritime.gouv.fr).

À partir du 6 avril, à 8h, l’attestation de déplacement dérogatoire pourra être générée au format numérique. Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué. Cliquez ici pour créer votre attestation numérique.
Les forces de l’ordre sont pleinement mobilisées pour faire respecter ces dispositions, indispensables à l’endiguement de l’épidémie. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135€ la première fois, 1500 € d’amende en cas de récidive, Jusqu’à 3750 € et jusqu’à 6 mois de prison en cas de multi-récidive (quatre fois).
Il est impératif de respecter les mesures barrières lors de ces déplacements (se laver les mains avant et après ses courses, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, saluer sans se serrer la main, refuser les embrassades) ainsi que la distance d’un mètre entre chaque personne.
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