Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières et ferroviaires relevant de l’État

Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres de la Charente-Maritime ont été arrêtées par arrêté préfectoral du 14 décembre 2022. Ces cartes sont consultables sur le site Internet des services de l’État en Charente-Maritime.

Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré pour les infrastructures de transports terrestres relevant de l’État (autoroutes, routes nationales et voies ferrées). Le public peut prendre connaissance du projet de PPBE et présenter ses observations sur un registre papier, du 02 avril 2024 au 02 juin 2024 inclus, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – 89 avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle Cedex

Le projet peut également être consulté sur le site Internet des services de l’État en Charente- Maritime.

Les observations peuvent également être formulées par courriel à l’adresse suivante : ddtm-ppbe@charente-maritime.gouv.fr

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