Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Sanctions disciplinaires
• Suspension de fonctions
• Droit de grève

Questions ? Réponses !

• Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

• En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

Et aussi

• Litiges avec l'administration : agir en justice

  Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative

Le site service-public.fr détaille l’ensemble des démarches administratives avec notamment : État-civil, Passeport, Carte d’identité, Naissance, Mariage, Pacs, Décès, élections, allocations, logement, permis de construire, impôts…