Formulaire

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

© Direction de l'information légale et administrative

Le site service-public.fr détaille l’ensemble des démarches administratives avec notamment : État-civil, Passeport, Carte d’identité, Naissance, Mariage, Pacs, Décès, élections, allocations, logement, permis de construire, impôts…