Guide des droits et démarches

Modèle de document

Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Institut national de la consommation (INC)


Le site service-public.fr détaille l’ensemble des démarches administratives avec notamment : État-civil, Passeport, Carte d’identité, Naissance, Mariage, Pacs, Décès, élections, allocations, logement, permis de construire, impôts…

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