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Guide des droits et démarches

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 06 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui sans limitation de durée, ni démarche à effectuer, même si depuis le 1er janvier 2008 le permis plaisance remplace les anciens permis mer.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.


Le site service-public.fr détaille l’ensemble des démarches administratives avec notamment : État-civil, Passeport, Carte d’identité, Naissance, Mariage, Pacs, Décès, élections, allocations, logement, permis de construire, impôts…

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