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Guide des droits et démarches

Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 21 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages 90 litres de vins, dont 60 au plus de mousseux, 110 litres de bières, 10 litres d'alcools et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires.

Vous pouvez ainsi rapporter par personne :

Niveaux indicatifs de quantité

  À savoir

des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre .

Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.

Vous devez obligatoirement avoir au moins 17 ans.

 À noter

des règles différentes s'appliquent aux frontaliers et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si vous revenez d'Andorre .

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.

Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vous pouvez en plus rapporter :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.


Le site service-public.fr détaille l’ensemble des démarches administratives avec notamment : État-civil, Passeport, Carte d’identité, Naissance, Mariage, Pacs, Décès, élections, allocations, logement, permis de construire, impôts…

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