Dossier
Harcèlement
Vérifié le 31 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique
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Le site service-public.fr détaille l’ensemble des démarches administratives avec notamment : État-civil, Passeport, Carte d’identité, Naissance, Mariage, Pacs, Décès, élections, allocations, logement, permis de construire, impôts…