• Accueil du lundi au vendredi de 8h50 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - 3, rue du Château 17180 PÉRIGNY

Guide des droits et démarches

Téléservice

Histovec : historique d'un véhicule d'occasion

Vérifié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Met à disposition des propriétaires et acquéreurs potentiels des informations sur le véhicule concerné :

  • Date de sa première mise en circulation
  • Changements successifs de propriétaire
  • Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
  • Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Le site service-public.fr détaille l’ensemble des démarches administratives avec notamment : État-civil, Passeport, Carte d’identité, Naissance, Mariage, Pacs, Décès, élections, allocations, logement, permis de construire, impôts…

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