Formulaire

Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Formulaire)

Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la fonction publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire

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Le site service-public.fr détaille l’ensemble des démarches administratives avec notamment : État-civil, Passeport, Carte d’identité, Naissance, Mariage, Pacs, Décès, élections, allocations, logement, permis de construire, impôts…