Un règlement de voirie, adopté par le conseil municipal, a pour objet de définir les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’occupation temporaire du domaine public et à l’exécution des travaux de voirie ou de réseaux.
Un règlement de voirie, adopté par le conseil municipal, a pour objet de définir les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’occupation temporaire du domaine public et à l’exécution des travaux de voirie ou de réseaux.
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