Fiche pratique
Agrément d'une association
Vérifié le 21 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir à quoi sert l'agrément, quelles conditions l'association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l'agrément, si celui-ci peut être annulé,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
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Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Les associations agréées par l'Éducation nationale
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L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
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Agrément des associations sportives
Ministère chargé de la vie associative
Le site service-public.fr détaille l’ensemble des démarches administratives avec notamment : État-civil, Passeport, Carte d’identité, Naissance, Mariage, Pacs, Décès, élections, allocations, logement, permis de construire, impôts…