Toute modification de l’aspect extérieur de votre habitation, modification ou création de clôture nécessite la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Selon l’importante du projet, il peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. En fonction de l’importance de votre projet, le recours à un architecte peut être nécessaire (au-delà de 150m² de surface de plancher).
Dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, une partie des dossiers est confiée au service urbanisme réglementaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle avec lequel une convention est établie.
Vous avez un projet ? Vous projetez des travaux ? Voici les étapes de vos démarches :
- Cliquez sur la carte « Rechercher une parcelle en ligne » ci dessous pour vous rendre sur le moteur de recherche dédié de la Communauté d’Agglomération.
- Saisissez votre adresse dans la barre de recherche
- Cliquez sur la parcelle concernée, puis « exporter en pdf la fiche détaillée ».
- Une fenêtre s’ouvre avec toutes les caractéristiques de votre parcelle. Dans la partie « D-Zonage(s) du document d’urbanisme », cliquez sur information pour télécharger le règlement du PLUi en lien avec votre parcelle.
- Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, rendez-vous sur service-public.fr
- Déposez votre demande en ligne ou par courrier (en 3 exemplaires minimum selon votre projet)
La liste des démarches en ligne est accessible sur la plateforme dédiée de la Communauté d’Agglomération. Vous pourrez y déposer vos pièces et suivre l’avancement de votre dossier.
Nous vous encourageons à déposer votre démarche en ligne. Plus simple, plus rapide, plus économe et accessible à tous, nous espérons optimiser d’avantage le traitement de vos demandes, simplifier nos échanges et renforcer notre qualité de conseil et d’accompagnement.
Et ensuite ?
- Déclaration préalable : 1 mois
- Permis de construire : 2 mois
Si votre projet se situe dans un des périmètres de protection des bâtiments de France, il faut ajouter 1 mois de plus à ces délais.
Si votre dossier demande une complétude, le délai sera suspendu et reprendra au dépôt complet des pièces demandées.
- Quelle que soit l’autorisation délivrée, vous avez l’obligation d’afficher sur votre terrain un « extrait de cette autorisation ». Cet affichage marque le point de départ de contestation possible par les tiers de l’autorisation délivrée. Le défaut d’affichage rend possible la contestation par « les tiers ayant un intérêt à agir » même après son achèvement. L’affichage est maintenu durant toute la durée des travaux
- Déposez en mairie la déclaration d’ouverture de chantier.
- Déposez en mairie la déclaration de fin de chantier dite « déclaration d’achèvement de fin travaux » et le cas échéant avec les pièces complémentaires précisées dans l’autorisation. Ce dépôt entraîne la visite des lieux par un agent assermenté de l’administration pour s’assurer du respect de l’autorisation délivrée. Cette visite permettra la délivrance de la conformité ou non contestation de la conformité des travaux. Ce document est demandé lors de la mise en vente des biens.
Besoin d’aide pour lire le PLUi ?
Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre parcelle (extension, changement de clôture, installation d’une piscine, gestion des eaux pluviales, obligation en terme d’espaces verts…) mais vous ne savez pas ce que vous avez le droit de faire ?
Pour vous aider à vous y retrouver, n’hésitez pas à consulter le Mode d’emploi du PLUi ! Il s’agit d’un document clair et didactique ayant vocation à expliquer la philosophie et les attentes pour notre territoire en termes d’insertion urbaine, de qualité architecturale et paysagère et d’aménagement du territoire.
Il s’adresse à tous, que vous soyez propriétaires ou professionnels de l’immobilier.
Il s’organise sous forme de 25 fiches thématiques réparties en six grandes familles (chacune ayant une couleur dédiée pour se repérer facilement) :
- informations générales : présentation des différentes pièces constituant le PLUi, explication des OAP thématiques, rappel des formalités administratives pour déposer une autorisation d’urbanisme…
- intervenir sur les espaces extérieurs : le coefficient de biotope & les plantations, le stationnement, la gestion des eaux pluviales, les clôtures.
- construire, agrandir ou rénover une habitation : implanter une construction neuve, la hauteur, l’aspect extérieur, l’isolation thermique, les extensions / surélévations, construire une annexe ou une piscine.
- réaliser un lotissement ou une opération d’ensemble : la mixité sociale, réussir un lotissement ou une opération d’ensemble, réaliser un projet dans une OAP spatialisée, gérer les lisières urbaines.
- construire un immeuble : traiter les RDC, la hauteur, appliquer le séquençage architectural.
- aménager / construire un local d’activité ou un bâtiment agricole : où installer un local commercial ou d’activité, construire un bâtiment d’activité, construire un bâtiment agricole.
Ce mode d’emploi n’a pas vocation à se substituer au PLUi qui reste le seul document en vigueur.
Si vous souhaitez le consulter en version papier, il est disponible dans toutes les mairies des 28 communes, dans les mairies annexes de La Rochelle et à l’accueil du bâtiment Maubec à l’Agglo.
