Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger. Vous pouvez obtenir ce document à la mairie de Périgny, uniquement sur rendez-vous (nouvelle fenêtre) et avec un dossier complet.
La réalisation de ce passeport nécessite l’utilisation de dispositifs de recueil permettant :
- la numérisation du dossier de demande,
- la prise d’empreintes.
1. Constituer son dossier pour obtenir un Passeport
- Le formulaire de pré-demande en ligne Cerfa n° 12100*02 (nouvelle fenêtre)
Une fois votre pré-demande validée, vous recevrez par mail un récapitulatif comprenant, entre autres, son numéro. Ce dernier sera indispensable lors de votre rendez-vous en mairie. - Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et prénom (facture ou échéancier d’électricité, de gaz, de téléphone, d’internet, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, etc.). Les factures électroniques imprimées sont acceptées, à l’exception des duplicatas.
- Si vous êtes hébergé·e :
- Une attestation d’hébergement signée par l’hébergeant, certifiant que vous résidez chez lui depuis plus de trois mois.
- Une pièce d’identité de l’hébergeant.
- Un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant.
- Si vous êtes hébergé·e :
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes en vigueur, réalisée par un photographe professionnel ou dans une cabine agréée. Toute photo non conforme sera refusée.
- Votre Carte Nationale d’Identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Un timbre fiscal de :
- 86€ pour les majeurs,
- 42€ pour les 15 à 17 ans
- 17€ pour les moins de 15 ans
Les timbres fiscaux sont disponibles à l’achat chez : les buralistes, les centres de finances publics ou en ligne sur http://timbres.impots.gouv.fr (nouvelle fenêtre).
- Renouvellement : le passeport.
- Perte ou vol : La déclaration de
- vol établie par les services de police,
- perte établie en mairie au moment du dépôt de dossier.
- Changements de situation matrimoniale :
- Mariage : pas de documents nécessaires.
- Veuvage : l’acte de décès du conjoint.
- Mineurs :
- La pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande,
- Un justificatif de domicile du représentant légal,
- Un justificatif de l’autorité parentale.
- en cas de divorce : le jugement de divorce avec signature et cachet du juge précisant qui détient l’autorité parentale et la résidence du mineur,
- pour les gardes alternées :
- un justificatif de domicile des deux parents
- la Carte Nationale d’Identité (CNI) du parent absent ou l’attestation sur l’honneur co-signée en l’absence de jugement.
- en cas de séparation : le jugement ou attestation sur l’honneur co-signée,
- nom d’usage du mineur : attestation sur l’honneur co-signée des deux parents et pièce d’identité du parent absent.
- Majeurs sous tutelle :
- Décision de justice instaurant la tutelle.
- Présence obligatoire du tuteur muni de sa pièce d’identité.
2. Prendre rendez-vous en Mairie
Vous pouvez maintenant prendre rendez-vous avec la Mairie de Périgny (nouvelle fenêtre).
Lors de votre rendez-vous, vous devez vous munir de :
- votre numéro de pré-demande,
- vos pièces justificatives.
Quelques rappels concernant la procédure :
- Vous devez déposer votre demande en personne, il n’est pas possible d’effectuer cette démarche par mandat ou par correspondance.
- Pour une personne mineure, l’enfant et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
- Nous ne pouvons traiter qu’une demande par rendez-vous. Pour une famille, il est nécessaire de prendre autant de rendez-vous qu’il y a personnes qui désirent faire ou refaire leurs documents.
- le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
3. Foire aux questions :
Le demandeur doit être de nationalité française. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Elle est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
La présentation d’un passeport est une obligation dans la plupart des pays du monde, à savoir l’Amérique du Sud, l’Asie, l’Afrique et l’Océanie. Il existe également des pays en Europe qui requiert un passeport pour passer les frontières tels que celle de l’Ukraine, Moldavie, Russie et Biélorussie. Il est important de souligner que les deux derniers pays sollicitent un visa à part le passeport.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station biométrique. C’est le cas de la mairie de Périgny.
