Présentation du service

Placée sous l’autorité directe du Maire, la Police Municipale est chargée d’assurer la surveillance du bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Elle veille aussi à l’application des arrêtés de Police du Maire.

Compétents uniquement sur le territoire communal, les policiers municipaux, agents de Police Judiciaire Adjoints, sont des employés de la fonction publique territoriale. L’équipe est constituée de 3 agents armés de bâtons de défense et de bombes lacrymogènes (catégorie D). Ils seront équipés dans les prochains jours d’une caméra mobile individuelle. Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Les enregistrements audiovisuels, hors cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois. Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme
des fonctionnaires de la police municipale. Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par les fonctionnaires d’une information auprès des personnes
filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Lorsque la caméra enregistre, vous constaterez un signal visuel spécifique.

Les agents de la PM sont en contact permanent avec les services municipaux, les sapeurs-pompiers et le commissariat de police.

Activités principales

  • Assurer la surveillance générale de la voie publique
  • Garantir la protection des personnes et des biens
  • Assurer la police de la route
  • Participer aux cérémonies et manifestations organisées par la Ville d’Aytré
  • Enquêtes administratives, notifications, remises de documents

Salubrité publique

La Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés de police du Maire dans de nombreux domaines :

  • Code de la santé publique
  • Règlement sanitaire départemental
  • Code de l’urbanisme
  • Code de la voirie routière

Les principales interventions concernent :

  • L’interdiction des brulages à l’air libre
  • Les dépôts sauvages et interdits
  • L’élagage des arbres
  • La libre circulation sur la voie publique
  • La divagation et les déjections canines
  • La circulation dans les parcs et jardins de la ville
  • Les nuisances sonores
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