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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

DEC2023_06 Marché MOE foyer rural attribution signée visa préfécture

  • Décisions du Maire
  • Publié le 17 mai 2023 à 09h36

DEL-2023_35 Tarifs municipaux restauration scolaire – Modifications

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 15h03

DEL-2023_34 Avenant Subvention Péri’Jeunesse 2023

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 15h02

DEL-2023_41 Modalités de mise en oeuvre du CPF et modification du règlement de formation

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 15h02

DEL-2023_39 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2024

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 15h01

DEL-2023_37 Convention entre la Commune et la CDA relative au contrôle et à l’entretien des appareils de défense contre l’incendie

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 15h00

Délibérations du CM du 09 05 23 visées en préfécture

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 14h59

DEL-2023_42 Modification tableau des effectifs

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 14h59

DEL-2023_40 Modalités de mise en œuvre du congé de transition professionnelle

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 14h58

DEL-2023_38 Déclassement – désaffectation toilettes publiques du centre ville

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 14h58

DEL-2023_36 Contrat Local de Santé Intercommunal – autorisation de signer

  • Délibérations
  • Publié le 11 mai 2023 à 14h57

Procès verbal CM du 30 mars 2023 signé

  • Procès-verbal
  • Publié le 11 mai 2023 à 14h54
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