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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

DEC-2023_01 Marché travaux de rénovation du GS Rompsay n°2022-0012 bis – lot 10 Plomberie – déclaration sans suite

  • Décisions du Maire
  • Publié le 19 janvier 2023 à 09h56

Marché travaux de rénovation du GS Rompsay n°2022-0012 bis – lot 10 Plomberie – déclaration sans suite

DEC-2022_26 Attribution du marché 2022-0012 bis relatif au marché de travaux de rénovation thermique du GS Rompsay -LOTS 2-3-4-5-6-9 et 10

  • Décisions du Maire
  • Publié le 9 janvier 2023 à 14h32

Attribution du marché 2022-0012 bis relatif au marché de travaux de rénovation thermique du GS Rompsay -LOTS 2-3-4-5-6-9 et 10

AG 2022-0119 Entretien des trottoirs

  • N°2022/0119
  • Arrêtés
  • Publié le 30 décembre 2022 à 09h49

DEC-2022_25 Travaux rénovation thermique GS Rompsay Lot 1,7,8,11

  • N°2022/25
  • Décisions du Maire
  • Publié le 30 décembre 2022 à 09h12

Attribution du marché 2022-0012 relatif au marché de travaux de rénovation thermique du GS Rompsay -LOTS 1-7-8 et 11

DEC-2022_27 Travaux rénovation thermique GS Rompsay Lot 3

  • N°2022/27
  • Décisions du Maire
  • Publié le 30 décembre 2022 à 09h10

Attribution du marché 2022-0034 relatif au marché de travaux de rénovation thermique du GS Rompsay -LOT 3 COUVERTURE – ZINGUERIE

DEC-2022_28 Travaux rénovation thermique GS Rompsay Lot 12

  • N°2022/28
  • Décisions du Maire
  • Publié le 30 décembre 2022 à 09h09

Attribution du marché 2022-0036 relatif au marché de travaux de rénovation thermique du GS Rompsay -LOT 12 Isolation Thermique par l’Extérieure

DEC-2022_29 Location longue durée de panneaux d’information électroniques

  • Décisions du Maire
  • Publié le 30 décembre 2022 à 09h03

Attribution du marché 2022-0022 bis relatif à la location longue durée de panneaux d’informations municipales électroniques sur la commune de Périgny

DEC-2022_24 Attribution du marché 2022-0025 bis relatif à la maintenance des portes automatiques des bâtiments communaux de Périgny

  • Décisions du Maire
  • Publié le 15 décembre 2022 à 11h21

Attribution du marché 2022-0025 bis relatif à la maintenance des portes automatiques des bâtiments communaux de Périgny

DEC-2022_23 Attribution du marché 2022-0037 relatif aux contrats d’assurances – Risques statutaires

  • Décisions du Maire
  • Publié le 15 décembre 2022 à 11h18

Attribution du marché 2022-0037 relatif aux contrats d’assurances – Risques statutaires

DEC-2022_22 Marché SWO coulée verte LOT 2

  • Décisions du Maire
  • Publié le 28 novembre 2022 à 14h37

Attribution du marché 2022-0020 relatif au marché aménagement d’une aire de jeux pour enfants & d’un Street Work out- lot 2 SWO

DEC-2022_21 Emprunt de 500 000 euros au Crédit Agricole

  • Décisions du Maire
  • Publié le 22 novembre 2022 à 09h18

Emprunt pour l’acquisition de l’immeuble situé 11 rue de Chagnolet à Périgny-Rompsay

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