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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

DEC-2024_09 Attribution marché d’assurance dommages aux biens

  • N°DEC-2024_09
  • Décisions du Maire
  • Publié le 22 février 2024 à 11h20

DEC-2024_08 Attribution marché d’assurance cyber risques

  • N°DEC-2024_08
  • Décisions du Maire
  • Publié le 22 février 2024 à 11h19

DEC-2024_07 Attribution marché d’assurance responsabilité civile

  • N°DEC-2024_07
  • Décisions du Maire
  • Publié le 22 février 2024 à 11h17

DEC-2024_06 Attribution marché d’assurance risques statutaires

  • N°DEC-2024_06
  • Décisions du Maire
  • Publié le 22 février 2024 à 11h16

DEL_2024_12 Revalorisation de l’indemnité du Compte Epargne Temps

  • N°DEL_2024_12
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 15h25

DEL_2024_11 Mise en œuvre de l’Allocation Parents d’Enfants Handicapés (APEH)

  • N°DEL_2024_11
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 15h24

DEL_2024_10 Modification du régime indemnitaire du personnel

  • N°DEL_2024_10
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 15h23

DEL_2024_09 Modification tableau des effectifs

  • N°DEL_2024_09
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 15h22

DEL_2024_08 Liaison cyclable structurante Rte de Beaulieu – Convention de transfert de MO de la CdA

  • N°DEL_2024_08
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 15h08

DEL_2024_07 Adhésion à l’association « Les Maires pour la planète » – Autorisation à signer

  • N°DEL_2024_07
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 14h50

DEL_2024_06 Convention de garantie d’emprunt et de réservat° de logts – Op « La Moulinette II Grande Rue

  • N°DEL_2024_06
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 14h48

DEL_2024_05 Convention de garantie d’emprunt et de réservat° de logts – Op. MILTONIA 9 rue des Gardes

  • N°DEL_2024_05
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 14h46
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