Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.
Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en
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