Tableau des délibérations CM du 30 août 2022
DEC-2022_12-Demande de subvention Agence de l’Eau Loire Bretagne projet de reconnexion des eaux pluviales
Demande de subvention Agence de l’Eau Loire Bretagne projet de reconnexion des eaux pluviales
DEC-2022_11-Demande de subvention CD17 réalisation de parking
Demande de subvention CD17 réalisation de parking
DEC-2022_10-Attribution du marché relatif à l’étude de programmation et d’aménagement Secteur de Palmilud-Périgny
Attribution du marché relatif à l’étude de programmation et d’aménagement Secteur de Palmilud-Périgny
DEC-2022_09-Attribution du contrat relatif aux achats de jeux de sociétés et service associés pour la création d’une ludothèque
Attribution du contrat relatif aux achats de jeux de sociétés et service associés pour la création d’une ludothèque
DEC-2022_08-Attribution du marche 20220005 relatif à l’étude d’urbanisme pour l’aménagement du quartier Périgny Rompsay
Attribution du marché 2022-0005 relatif à l’étude d’urbanisme pour l’aménagement du quartier Périgny-Rompsay.
DEL-2022_71 Modifications des indemnités des élus
Madame le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
DEL-2022_70 Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel communal pour ouvrir les postes permettant le recrutement, au 1er octobre 2022, d’un(e) adjointe pour le pôle éducation, et fermer les postes non pourvus suite aux jurys de recrutement aux services ressources humaines et finances.
DEL-2022_69 Projet de l’Homme Sec – Convention de partenariat Ville-Rotary – Adoption
Monsieur ATTANÉ présente le projet de « l’Homme Sec », qui sera réalisé en partenariat avec le Rotary Club Aunis de La Rochelle, et la société Créateur de Forêt, sur la Commune de Périgny.
DEL-2022_68 Budget Principal Commune – décision modificative n°1
Monsieur SERVAIS expose que l’exécution budgétaire nécessite de procéder à des ajustements comptables en section de fonctionnement et en section d’investissement.
DEL-2022_67 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et expérimentation CFU
Monsieur SERVAIS informe l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.
DEL-2022_66 Acquisition par DPU 11 rue de Chagnolet
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à une déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée en mairie le 30 mai 2022, des démarches pour préempter le bien concerné situé 11 rue de Chagnolet ont été réalisées.