De  
  à  

Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

Procès verbal Conseil municipal du 17 septembre 2024

  • Procès-verbal
  • Publié le 15 novembre 2024 à 16h52

Conseil municipal du 12 novembre 2024

  • Publié le 15 novembre 2024 à 16h50

DEC-2024_24 Convention TLPE – GO PUB CONSEIL

  • Décisions du Maire
  • Publié le 5 novembre 2024 à 14h33

DEC-2024_22 Protocole d’accord indivision

  • N°DEC-2024_22
  • Décisions du Maire
  • Publié le 5 novembre 2024 à 14h29

DEC-2024_23 Rétrocession de concession funéraire n° 1344

  • Décisions du Maire
  • Publié le 14 octobre 2024 à 14h41

DEC-2024_20 Attribution marché création nouveau cimetière

  • Décisions du Maire
  • Publié le 8 octobre 2024 à 12h27

DEC-2024_21 – Demande de subvention DETR-DSIL-FOND VERT – Foyer rural

  • Décisions du Maire
  • Publié le 30 septembre 2024 à 14h30

Conseil municipal du 17 septembre 2024

  • Délibérations
  • Publié le 25 septembre 2024 à 17h14

Procès verbal Conseil municipal du 18 juin 2024

  • Procès-verbal
  • Publié le 20 septembre 2024 à 09h14

Procès verbal Conseil municipal du 26 mars 2024

  • Procès-verbal
  • Publié le 22 août 2024 à 12h23

Procès verbal Conseil municipal du 13 février 2024

  • Procès-verbal
  • Publié le 22 août 2024 à 12h22

Procès verbal Conseil municipal du 12 décembre 2023

  • Procès-verbal
  • Publié le 22 août 2024 à 12h21
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×