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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

DEC-2026-09 Admission en non-valeur des créances pour l’exercice budgétaire 2026

  • Décisions du Maire
  • Publié le 21 août 2026 à 11h22

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-52 Portant interdiction temporaire de tout feu à l’air libre, usage de barbecue et dispositif de combustion sur les parcelles privées cadastrées section AM n°186 et ZE n°76, 101 et 99, en raison du risque exceptionnel d’incendie

  • Arrêtés
  • Publié le 31 juillet 2026 à 14h21

Conseil Municipal du 03 juin 2026

  • Délibérations
  • Publié le 9 juin 2026 à 15h17

Conseil Municipal du 28 avril 2026

  • Délibérations
  • Publié le 30 avril 2026 à 17h14

ARRÊTE 2026.16 Portant délégation de signature bon de commande montant inf. ou égale à 300€

  • Arrêtés
  • Publié le 23 avril 2026 à 13h54

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2025

  • Procès-verbal
  • Publié le 3 mars 2026 à 11h22

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17.11.2025

  • Procès-verbal
  • Publié le 3 mars 2026 à 11h21

AG 2026-001 Arrêté portant retrait de délégation de fonction et signature Monsieur Pierre GALERNEAU

  • Arrêtés
  • Publié le 4 février 2026 à 11h40
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