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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

DEC-2024_14 Autorisation d’ester en justice – FABUREL BARON

  • N°DEC- 2024_14
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 juin 2024 à 14h47

DEC-2024_05 Autorisation d’ester en justice CM APRO

  • N°DEC-2024_05
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 juin 2024 à 14h40

DEC-2024_15 Demande de subvention Ministère de la transition écologique -FONDS VERT – Cours d’école

  • Décisions du Maire
  • Publié le 29 mai 2024 à 15h49

DEC-2024_10 Demande de subvention CDA -TRAME VERTE

  • Décisions du Maire
  • Publié le 29 mai 2024 à 15h48

DEC-2024_12 Attribution du marché de désamiantage du foyer rural

  • N°DEC-2024_12
  • Décisions du Maire
  • Publié le 15 avril 2024 à 10h32

DEC-2024_13 Convention de mise à disposition d’un cinémomètre

  • N°DEC-2024_13
  • Décisions du Maire
  • Publié le 15 avril 2024 à 10h19

DEL_2024_29 Création d’un emploi permanent dans le cadre d’un contrat de projet

  • N°DEL_2024_29
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h35

DEL_2024_28 Modification tableaux des effectifs mars 2024

  • N°DEL_2024_28
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h33

DEL_2024_27 Attribution de subventions aux associations 2024

  • N°DEL_2024_27
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h32

DEL_2024_26 Convention pluriannuelle Commune et l’Association CIRQU’INTERIEUR

  • N°DEL_2024_26
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h31

DEL_2024_25 Convention entre la Commune et l’Association Mondomélodie

  • N°DEL_2024_25
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h30

DEL_2024_24 Convention entre la Commune et l’Association Football Club de Périgny

  • N°DEL_2024_24
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h28
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