De  
  à  

Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Tableau des délibérations CM du 30 août 2022

  • Délibérations
  • Publié le 26 septembre 2022 à 04h16 par Ville de Périgny

DEC-2022_12-Demande de subvention Agence de l’Eau Loire Bretagne projet de reconnexion des eaux pluviales

  • N°017-211702741-20220818-DEC_12-AR
  • Décisions du Maire
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h38 par Ville de Périgny

Demande de subvention Agence de l’Eau Loire Bretagne projet de reconnexion des eaux pluviales

DEC-2022_11-Demande de subvention CD17 réalisation de parking

  • N°017-211702741-20220818-DEC_2022_11-AR
  • Décisions du Maire
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h37 par Ville de Périgny

Demande de subvention CD17 réalisation de parking

DEC-2022_10-Attribution du marché relatif à l’étude de programmation et d’aménagement Secteur de Palmilud-Périgny

  • N°017-211702741-20220718-2022_10-AR
  • Décisions du Maire
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h35 par Ville de Périgny

Attribution du marché relatif à l’étude de programmation et d’aménagement Secteur de Palmilud-Périgny

DEC-2022_09-Attribution du contrat relatif aux achats de jeux de sociétés et service associés pour la création d’une ludothèque

  • N°017-211702741-20220718-DEC_2022_09-AR
  • Décisions du Maire
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h33 par Ville de Périgny

Attribution du contrat relatif aux achats de jeux de sociétés et service associés pour la création d’une ludothèque

DEC-2022_08-Attribution du marche 20220005 relatif à l’étude d’urbanisme pour l’aménagement du quartier Périgny Rompsay

  • N°017-211702741-20220718-DEC_2022_08-AR
  • Décisions du Maire
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h30 par Ville de Périgny

Attribution du marché 2022-0005 relatif à l’étude d’urbanisme pour l’aménagement du quartier Périgny-Rompsay.

DEL-2022_71 Modifications des indemnités des élus

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_71-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h24 par Ville de Périgny

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

DEL-2022_70 Modification du tableau des effectifs

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_70-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h22 par Ville de Périgny

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel communal pour ouvrir les postes permettant le recrutement, au 1er octobre 2022, d’un(e) adjointe pour le pôle éducation, et fermer les postes non pourvus suite aux jurys de recrutement aux services ressources humaines et finances.

DEL-2022_69 Projet de l’Homme Sec – Convention de partenariat Ville-Rotary – Adoption

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_69-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h21 par Ville de Périgny

Monsieur ATTANÉ présente le projet de « l’Homme Sec », qui sera réalisé en partenariat avec le Rotary Club Aunis de La Rochelle, et la société Créateur de Forêt, sur la Commune de Périgny.

DEL-2022_68 Budget Principal Commune – décision modificative n°1

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_68-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h20 par Ville de Périgny

Monsieur SERVAIS expose que l’exécution budgétaire nécessite de procéder à des ajustements comptables en section de fonctionnement et en section d’investissement.

DEL-2022_67 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et expérimentation CFU

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_67-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h19 par Ville de Périgny

Monsieur SERVAIS informe l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

DEL-2022_66 Acquisition par DPU 11 rue de Chagnolet

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_66-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 02h18 par Ville de Périgny

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à une déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée en mairie le 30 mai 2022, des démarches pour préempter le bien concerné situé 11 rue de Chagnolet ont été réalisées.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×