DEL-2022_67 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et expérimentation CFU
Monsieur SERVAIS informe l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.
DEL-2022_66 Acquisition par DPU 11 rue de Chagnolet
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à une déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée en mairie le 30 mai 2022, des démarches pour préempter le bien concerné situé 11 rue de Chagnolet ont été réalisées.
DEL-2022_65 Création d’un comité consultatif quartier Rompsay
Madame le Maire rappelle que la municipalité s’est engagée auprès de la population de Rompsay à proposer un nouvel aménagement du quartier.
DEL-2022_64 Création d’un comité consultatif médiathèque
Madame MÉNÈS expose que la citoyenneté active et la promotion et l’animation de la culture constituent des axes majeurs de la politique municipale.
DEL-2022_63 Délégations CM au Maire – modifications
Par délibération n°2020- 43 du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué directement à Madame le Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales …