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Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne : projet de déconnexion des eaux pluviales – place Michel Crépeau

Demande de subvention Agence de l’Eau Loire Bretagne projet de reconnexion des eaux pluviales

Demande de subvention CD17 réalisation de parking

Attribution du marché relatif à l’étude de programmation et d’aménagement Secteur de Palmilud-Périgny

Attribution du contrat relatif aux achats de jeux de sociétés et service associés pour la création d’une ludothèque

Attribution du marché 2022-0005 relatif à l’étude d’urbanisme pour l’aménagement du quartier Périgny-Rompsay.

Madame le Maire rappelle que depuis le 1^er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel communal pour ouvrir les postes permettant le recrutement, au 1^er octobre 2022, d’un(e) adjointe pour le pôle éducation, et fermer les postes non pourvus suite aux jurys de recrutement aux services ressources humaines et finances.

Monsieur ATTANÉ présente le projet de « l’Homme Sec », qui sera réalisé en partenariat avec le Rotary Club Aunis de La Rochelle, et la société Créateur de Forêt, sur la Commune de Périgny.

Monsieur SERVAIS expose que l’exécution budgétaire nécessite de procéder à des ajustements comptables en section de fonctionnement et en section d’investissement.