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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

DEL_2024_04 Rénovation Foyer Rural – Fds concours équipements structurants de la CDA -Dde participation

  • N°DEL_2024_04
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 09h52

DEL_2024_03 Modification Attribution Bourse Permis de conduire 15-21 ans

  • N°DEL_2024_03
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 09h49

DEL_2024_02 Attribution d’une subvention exceptionnelle à Péri’Jeunesse – appel à projet jeunes

  • N°DEL_2024_02
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 09h45

DEL_2024_01 Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 et Débat d’Orientations Budgétaires

  • N°DEL_2024_01
  • Délibérations
  • Publié le 20 février 2024 à 09h40

DEC-2024_04 Subvention FONDS VERT Foyer rural

  • Décisions du Maire
  • Publié le 2 février 2024 à 15h33

DEC-2024_03 virement de crédit

  • Décisions du Maire
  • Publié le 26 janvier 2024 à 11h30

DEC-2024_02 Demande de subvention DSIL pont de chagnolet

  • Décisions du Maire
  • Publié le 12 janvier 2024 à 16h37

DEC-2024_01 Demande de subvention DETR et DSIL foyer rural

  • Décisions du Maire
  • Publié le 12 janvier 2024 à 09h20

AG 2023-0081 – Arrêté de délégation Officier Etat Civil E.CHAINIER

  • Arrêtés
  • Publié le 2 janvier 2024 à 11h42

AG 2023-0080 – Arrêté de délégation Officier Etat Civil J.BUFFETEAU

  • Arrêtés
  • Publié le 19 décembre 2023 à 15h01

AG 2023-0079 – Arrêté de délégation Officier Etat Civil S.BABEAU

  • Arrêtés
  • Publié le 19 décembre 2023 à 14h59

DEC-2023_23 Marché de fourniture de gaz

  • Décisions du Maire
  • Publié le 15 décembre 2023 à 15h12
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