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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

DEL_2024_19 Contribution directes – Votes des taux 2024

  • N°DEL_2024_19
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h21

DEL_2024_18 Budget primitif 2024 – Budget annexe Energie photovoltaïque

  • N°DEL_2024_18
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h20

DEL_2024_17 Affectation du résultat 2023 budget annexe M4 Production Énergie photovoltaïque

  • N°DEL_2024_17
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h18

DEL_2024_16 Compte financier unique 2023 – M4 Production Energie photovoltaïque

  • N°DEL_2024_16
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h17

DEL_2024_15 Budget primitif 2024 – Budget principal

  • N°DEL_2024_15
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h16

DEL_2024_14 Affectation du résultat 2023 du budget principal

  • N°DEL_2024_14
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h13

DEL_2024_13 Compte Financier Unique 2023 _ Budget Principal

  • N°DEL_2024_13
  • Délibérations
  • Publié le 11 avril 2024 à 12h11

DEC-2024_11 Demande de subvention Agence de l’Eau Loire-Bretagne – projet de déconnexion des eaux pluviales

  • N°DEC-2024_11
  • Décisions du Maire
  • Publié le 28 mars 2024 à 14h03

DEC-2024_09 Attribution marché d’assurance dommages aux biens

  • N°DEC-2024_09
  • Décisions du Maire
  • Publié le 22 février 2024 à 11h20

DEC-2024_08 Attribution marché d’assurance cyber risques

  • N°DEC-2024_08
  • Décisions du Maire
  • Publié le 22 février 2024 à 11h19

DEC-2024_07 Attribution marché d’assurance responsabilité civile

  • N°DEC-2024_07
  • Décisions du Maire
  • Publié le 22 février 2024 à 11h17

DEC-2024_06 Attribution marché d’assurance risques statutaires

  • N°DEC-2024_06
  • Décisions du Maire
  • Publié le 22 février 2024 à 11h16
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