Affichage légal numérique 116 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

DEL-2022_70 Modification du tableau des effectifs

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_70-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 14h22 par Ville de Périgny

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel communal pour ouvrir les postes permettant le recrutement, au 1er octobre 2022, d’un(e) adjointe pour le pôle éducation, et fermer les postes non pourvus suite aux jurys de recrutement aux services ressources humaines et finances.

DEL-2022_69 Projet de l’Homme Sec – Convention de partenariat Ville-Rotary – Adoption

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_69-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 14h21 par Ville de Périgny

Monsieur ATTANÉ présente le projet de « l’Homme Sec », qui sera réalisé en partenariat avec le Rotary Club Aunis de La Rochelle, et la société Créateur de Forêt, sur la Commune de Périgny.

DEL-2022_68 Budget Principal Commune – décision modificative n°1

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_68-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 14h20 par Ville de Périgny

Monsieur SERVAIS expose que l’exécution budgétaire nécessite de procéder à des ajustements comptables en section de fonctionnement et en section d’investissement.

DEL-2022_67 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et expérimentation CFU

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_67-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 14h19 par Ville de Périgny

Monsieur SERVAIS informe l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

DEL-2022_66 Acquisition par DPU 11 rue de Chagnolet

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_66-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 14h18 par Ville de Périgny

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à une déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée en mairie le 30 mai 2022, des démarches pour préempter le bien concerné situé 11 rue de Chagnolet ont été réalisées.

DEL-2022_65 Création d’un comité consultatif quartier Rompsay

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_65-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 14h16 par Ville de Périgny

Madame le Maire rappelle que la municipalité s’est engagée auprès de la population de Rompsay à proposer un nouvel aménagement du quartier.

DEL-2022_64 Création d’un comité consultatif médiathèque

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_64-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 14h14 par Ville de Périgny

Madame MÉNÈS expose que la citoyenneté active et la promotion et l’animation de la culture constituent des axes majeurs de la politique municipale.

DEL-2022_63 Délégations CM au Maire – modifications

  • N°017-211702741-20220830-DEL_2022_63-DE
  • Délibérations
  • Publié le 23 septembre 2022 à 14h11 par Mairie de Périgny

Par délibération n°2020- 43 du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué directement à Madame le Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales …

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