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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.

Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Pour consulter les décisions prises par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rendez-vous sur son site en cliquant ici.

DEC-2023_21 Marché de maintenance des bâtiments commun P2 P3 P9 -sans suite

  • Décisions du Maire
  • Publié le 11 décembre 2023 à 14h22

AG 2023-0076 – délégation CAO Monsieur ORGERON

  • Arrêtés
  • Publié le 4 décembre 2023 à 16h40

DEC-2023_20 Marché de travaux de voirie

  • Décisions du Maire
  • Publié le 4 décembre 2023 à 15h58

DEC-2023_19 Installation d’un site de production photovoltaïque – FONDS DE CONCOURS

  • Décisions du Maire
  • Publié le 30 novembre 2023 à 14h27

DEC-2023_17 Marché de travaux de couvertures du CMA

  • Décisions du Maire
  • Publié le 16 novembre 2023 à 11h07

DEC-2023_16 Remise douvrage suite aux travaux de la piste cyclable rue du Chateau

  • Décisions du Maire
  • Publié le 17 octobre 2023 à 13h51

DEC-2023_14 Résiliation à l’amiable Marché d’exploitation de chauffage

  • Décisions du Maire
  • Publié le 17 octobre 2023 à 13h49

DEC-2023_15 Virement de crédit

  • Décisions du Maire
  • Publié le 29 septembre 2023 à 14h17

AR 29-2023 Régime indemnitaire des agents du CCAS

  • Arrêtés
  • Publié le 25 septembre 2023 à 11h56

AR 28-2023 Modification du tableau des effectifs CCAS

  • Arrêtés
  • Publié le 25 septembre 2023 à 11h55
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